Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HUBIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78853655500014
Numéro de voie du demandeur : 258
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Mendrous
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE COSTE ROUSSE
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0121AI
Section cadastrale 2 : 0122AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre