Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DE LA DUCQUE - Monsieur DIDIER CAZALET
Numéro de SIRET du demandeur : 81913024600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA DUCQUE
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0058AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1871
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-27
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2205
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre