Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA JORIC
Numéro de SIRET du demandeur : 821134616
Numéro de voie du demandeur : 2700
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Mende - Domaine de Caud
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ducque
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0105AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 972
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre