Informations sur le permis de construire n°03421716M0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40205556000039
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU BOULIDOU
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE CUCULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 684
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MENDE
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0022AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1372
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 712
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31