Informations sur le permis de construire n°03421716M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DE LA DUCQUE - Monsieur DIDIER CAZALET
Numéro de SIRET du demandeur : 81913024600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA DUCQUE
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0058AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1871
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-27