Informations sur le permis de construire n°03421718M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DE LA DUCQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81913024600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Mende
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0042AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 353
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02