Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRADES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090232600011
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Prades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Prades
Section cadastrale 1 : 397F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
France Cadastre