Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRAD 07
Numéro de SIRET du demandeur : 84837081300000
Numéro de voie du demandeur : 3080
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de St Cirgues de Prades
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Prades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Puits Taillades
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Prades
Section cadastrale 1 : 2006B
Section cadastrale 2 : 2005B
Section cadastrale 3 : 1996B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre