Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRADELLES CABARDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21110297500011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 11380
Localité du demandeur : Pradelles-Cabardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BIROTOS
Code postal du terrain : 11380
Localité du terrain : Pradelles-Cabardes
Section cadastrale 1 : 171AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 199750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
France Cadastre