Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34122900300015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ABBE MOUTON
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : POYANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n_5 de Rene
Lieu-dit du terrain : DERRIERE LA COUR
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : POYANS
Section cadastrale 1 : 133ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1035
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-02
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