Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79934039300013
Libellé de la voie du demandeur : la Chataigniere
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Pouzy-Mesangy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Chataigniere
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Pouzy-Mesangy
Section cadastrale 1 : 1127D
Section cadastrale 2 : 1119D
Section cadastrale 3 : 1116D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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