Permis de construire de la ville de Pouzy-Mésangy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79934039300013
Libellé de la voie du demandeur : la Chataigniere
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Pouzy-Mesangy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Chataigniere
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Pouzy-Mesangy
Section cadastrale 1 : 423D
Section cadastrale 2 : 431D
Section cadastrale 3 : 429D
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30