Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLEIA 52
Numéro de SIRET du demandeur : 85115394000016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gagnerie
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Pouzy-Mesangy
Section cadastrale 1 : 1050D
Section cadastrale 2 : 1012D
Section cadastrale 3 : 996D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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