Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOIRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44488770700016
Libellé de la voie du demandeur : Edam
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Pouzy-Mesangy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Edam
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Pouzy-Mesangy
Section cadastrale 1 : 267A
Section cadastrale 2 : 263A
Section cadastrale 3 : 265A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105279
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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