Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLET Laurent
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : POUZOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : COS
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : POUZOLLES
Section cadastrale 1 : 1157E
Section cadastrale 2 : 1158E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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