Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'ARJOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51300256800000
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Fournier
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : POUZOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : POUZOLLES
Section cadastrale 1 : 0902E
Section cadastrale 2 : 0955E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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