Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cassan
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : POUZOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CASSAN
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : POUZOLLES
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre