Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL HENRY
Code postal du demandeur : 57290
Localité du demandeur : FAMECK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DES GUINDRAGUES
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : POUZOLLES
Section cadastrale 1 : 0843B
Section cadastrale 2 : 0844B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 396
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre