Informations sur le permis de construire n°03421418H0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Centauree
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : VINASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pech Mauren-Lot 14 Loti
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : POUZOLLES
Section cadastrale 1 : 255B
Section cadastrale 2 : 256B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 330

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31