Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : POUZOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : POUZOLLES
Section cadastrale 1 : 0352E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4975
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre