Informations sur le permis de construire n°06328619S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MARGERIDONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35354780500013
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 63440
Localité du demandeur : Pouzol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Margeridons
Code postal du terrain : 63440
Localité du terrain : Pouzol
Section cadastrale 1 : 33ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48030
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3007
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14