Permis de construire de la ville de Le Pouzin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON VIDALOT
Numéro de SIRET du demandeur : 827789165
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : avenue Dupau
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : avenue jean claude DUPAU
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 775E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11