Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP HLM DU VIVARAIS
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : allees de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : AUBENAS
Boîte postale du demandeur : CS 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MADELEINE
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 36AL
Section cadastrale 2 : 37AL
Section cadastrale 3 : 38AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1793
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre