Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38622003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Allees de la guinguette CS
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : place Vincent Auriol
Lieu-dit du terrain : La Madeleine
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 438AL
Section cadastrale 2 : 435AL
Section cadastrale 3 : 437AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5759
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3719
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre