Informations sur le permis de construire n°00718117C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASELO
Numéro de SIRET du demandeur : 44030545600000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : lotissement BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : LA COUCOURDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc Industriel Rhone-Vall
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 186AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10219
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 71
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 976
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09