Permis de construire de la ville de Le Pouzin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sde
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT DE L ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 25070035800014
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN D'ARGEVILLIERES
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC INDUSTRIEL RHONE VALL
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 292AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07