Permis de construire de la ville de Le Pouzin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : AV MARCEL NICOLAS
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Ramas
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 69AE
Section cadastrale 2 : 51AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6844
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 414
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 149
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 666
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01