Permis de construire de la ville de Le Pouzin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU PASCAL CARRILLO
Numéro de SIRET du demandeur : 47802996000026
Libellé de la voie du demandeur : Les Clos du verger - rue G
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 87AM
Section cadastrale 2 : 201AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1481
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 336
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23