Informations sur le permis de construire n°00718119C0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : BRAND FRANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30523432000037
Numéro de voie du demandeur : 256
Libellé de la voie du demandeur : ALL DE FETAN
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 327ZB
Section cadastrale 2 : 324ZB
Section cadastrale 3 : 385ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3858

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 161
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 272
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 553
Surface ' Industrie ' démolie : 216
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31