Permis de construire de la ville de Le Pouzin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil General du Departement
Numéro de SIRET du demandeur : 22070001700019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Lieu-dit du demandeur : Quartier La Chaumette
Code postal du demandeur : 07007
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 737
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Brassens
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : LE POUZIN
Section cadastrale 1 : 8871ZA
Section cadastrale 2 : 279ZA
Section cadastrale 3 : 281ZA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3029
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 683
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 683
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24