Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POUZILHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21300207400010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : POUZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : POUZILHAC
Section cadastrale 1 : 1212D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
France Cadastre