Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC JEANNE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : R.D. 6086
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : POUZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : R.D. 6086
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : POUZILHAC
Section cadastrale 1 : 1190D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 446
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 43
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre