Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE PANERY
Numéro de SIRET du demandeur : 42364061400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'UZES
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : POUZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'UZES
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : POUZILHAC
Section cadastrale 1 : 774D
Section cadastrale 2 : 775D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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