Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POUYASTRUC
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : POUYASTRUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : POUYASTRUC
Section cadastrale 1 : 147WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65030
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 920
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre