Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SILOTS DU TOUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 45318048100021
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : POUY DE TOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : POUY-DE-TOUGES
Section cadastrale 1 : 0405A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19662
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3300
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre