Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCG ROLLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 43922547500029
Numéro de voie du demandeur : 343
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 88550
Localité du demandeur : POUXEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 343
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 88550
Localité du terrain : POUXEUX
Section cadastrale 1 : 0160AL
Section cadastrale 2 : 0191AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 561
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 7702
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3305
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 561
Surface ' Industrie ' démolie : 4113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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