Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARECO
Numéro de SIRET du demandeur : 4504413810001
Numéro de voie du demandeur : 188
Libellé de la voie du demandeur : rue Haute
Code postal du demandeur : 88220
Localité du demandeur : HADOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Gare
Code postal du terrain : 88550
Localité du terrain : POUXEUX
Section cadastrale 1 : 0307AN
Section cadastrale 2 : 0308AN
Section cadastrale 3 : 0309AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre