Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50911300700025
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Le Beau Chene
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : XAMONTARUPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1014
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Epine
Code postal du terrain : 88550
Localité du terrain : POUXEUX
Section cadastrale 1 : 1251C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-20
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