Informations sur le permis de construire n°06133618P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEP Region Perche Sarthois-Le Vairais
Numéro de SIRET du demandeur : 20004036800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Poste
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Fourneau
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : POUVRAI
Section cadastrale 1 : 0042ZA
Section cadastrale 2 : 0044ZA
Section cadastrale 3 : 0056ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24470
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31