Permis de construire de la ville de Pouvrai

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DESHAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 3292233900025
Libellé de la voie du demandeur : La Gennetiere
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : POUVRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gennetiere
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : POUVRAI
Section cadastrale 1 : 0019ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98540
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9907
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31