Permis de construire de la ville de Pouvrai

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEP Region Perche Sarthois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004036800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Poste
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : La Chapelle-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Fourneau
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : Pouvrai
Section cadastrale 1 : 56ZA
Section cadastrale 2 : 44ZA
Section cadastrale 3 : 42ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21