Permis de construire de la ville de Pousthomy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D ORIENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43208752600013
Libellé de la voie du demandeur : ORIENT
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Pousthomy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ORIENT
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Pousthomy
Section cadastrale 1 : 375B
Section cadastrale 2 : 373B
Section cadastrale 3 : 1241B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22758
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28