Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHEZ BOB
Numéro de SIRET du demandeur : 32795117400033
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Rene Surrug
Code postal du demandeur : 58500
Localité du demandeur : Pousseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Commandant Rene Surrug
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Pousseaux
Section cadastrale 1 : 2310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
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