Permis de construire de la ville de Poussay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU XAINTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81422544700014
Libellé de la voie du demandeur : JUNGEBERG
Code postal du demandeur : 68800
Localité du demandeur : LEIMBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Mirecourt
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : POUSSAY
Section cadastrale 1 : 59AE
Section cadastrale 2 : 60AE
Section cadastrale 3 : 62AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8172
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-13