Permis de construire de la ville de Poussay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES VOSGES
Numéro de SIRET du demandeur : 22880001700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Prefecture
Code postal du demandeur : 88088
Localité du demandeur : EPINAL
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "LE RUPT CORBILLOT
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : POUSSAY
Section cadastrale 1 : 1AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7875
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 421
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16