Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CABANON
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : Les Trouyaux
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : Poussan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : Les Trouyaux
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : Poussan
Section cadastrale 1 : 98BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 671
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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