Informations sur le permis de construire n°08309719B0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAOR
Numéro de SIRET du demandeur : 85041506800012
Numéro de voie du demandeur : 574
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulinet
Code postal du demandeur : 83170
Localité du demandeur : TOURVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 83910
Localité du terrain : POURRIERES
Section cadastrale 1 : 1102AD
Section cadastrale 2 : 932AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30781
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30