Permis de construire de la ville de Pourrières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : les Hauts de l'Arc
Libellé de la voie du demandeur : Impasse perce neige
Code postal du demandeur : 83910
Localité du demandeur : POURRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5021
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE LA SAINTE ALLEE
Code postal du terrain : 83910
Localité du terrain : POURRIERES
Section cadastrale 1 : 698AM
Section cadastrale 2 : 701AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 254
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-07