Permis de construire de la ville de Pourrières

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Terrasses
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5254
Libellé de la voie du terrain : TRENTE GOUTTES
Code postal du terrain : 83910
Localité du terrain : POURRIERES
Section cadastrale 1 : 129AM
Section cadastrale 2 : 130AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 779
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28