Permis de construire de la ville de Pourrain

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICHEL
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : LES CHAMPCLOS
Code postal du demandeur : 89240
Localité du demandeur : DIGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : POURRAIN
Section cadastrale 1 : 0262ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1173
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31